Loi 48 et GOdossier

Le développement de la nouvelle version de GOdossier a été motivé par la mise en vigueur du projet de loi 48 visant à établir un plafond d’impôt foncier pour les exploitations agricoles enregistrées (EAE) et pour tenir compte d’une nouvelle classe d’immeuble, les exploitations forestières enregistrées (EFE).  L’Équipe AZIMUT a profité de cette occasion pour ajouter quelques fonctionnalités facilitant le travail de vérification des données de terrain. 

• Nouvelle balise pour les terrains agricoles et/ou boisés : Superficie visée par une imposition maximale pour les EAE

GOdossier prévoit maintenant les mécanismes pour calculer cette valeur et la transposer dans votre système d’évaluation par l’entremise du fichier XML standardisé.

• Nouvelles balises pour les terrains agricoles et/ou boisés : Superficie de l’exploitation forestière enregistrée (EFE) et superficie zonée de l’EFE
  

GOdossier prévoit l’importation, la consultation, la modification et l’exportation des superficies reliées aux exploitations forestières enregistrées.

• Nouvelle classe de répartition : les friches

Tel que prévus dans la partie 2C du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ), une classe de répartition spécifique et maintenant disponible pour visualiser les friches.  GOdossier prévoit les mécanismes pour extraire les friches de la carte écoforestières en fonction des codes de perturbation d’origine choisis par l’utilisateur.

• Nouvelle classe de répartition : les produits forestiers non ligneux (PFNL)

Comme prévu dans la partie 2C du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ), une classe de répartition spécifique est maintenant disponible pour visualiser les PFNL. Cette classe comprend toutes les activités de cueillette et de culture en forêts pour une exploitation agricole enregistrée. Cette classe de répartition est considérée dans le calcul de la superficie visée par un plafond maximal d’imposition.

• Visualisation et distinction des classes de répartitions zonées et non zonées

La distinction entre les parties zonées et non zonées d’une exploitation agricole enregistrée devient essentielle pour effectuer le calcul de la superficie visée par un plafond maximal d’imposition. Le calcul de cette valeur s’effectue sur les parties zonées uniquement. 

• Révision des méthodes de calcul pour les terres agricoles ayant des superficies en droit acquis

Il a toujours été possible d’ajouter des superficies pour les droits acquis sur une propriété à partir de GOdossier.  Toutefois, avec cette nouvelle version, les superficies ajoutées en droit acquis dans GOdossier sont soustraites automatiquement des superficies cultivables, comme indiqué dans le MEFQ.

Ce nouvel automatisme permet de maintenir en équilibre la somme des répartitions.

• Importation de la zone agricole à partir de GOmatrice

Avec cette nouvelle version, la zone agricole est importée dans GOdossier.  Elle sert principalement à couper les polygones de répartitions de manière à distinguer ceux en zone agricole et ceux hors de la zone.  À l’ouverture de votre territoire, GOdossier effectuera une comparaison de la zone agricole présente dans GOdossier avec celle de GOmatrice.  Si une différence est identifiée, vous aurez la possibilité de remplacer la zone agricole dans GOdossier.

• Ajout d’un résumé des répartitions

Ce résumé est accessible dans la fenêtre Consultation et mise à jour.  Il permet de comparer la somme des superficies réparties et la superficie totale de l’unité d’évaluation.  Il permet aussi de voir les proportions du terrain touchées par les différentes classes de répartition.

• Révision de la table des matières (légende)

La symbologie des couches a été revue.  Plusieurs d’entre elles ont été modifiées afin d’améliorer la visualisation et l’analyse des informations.  Également, les couches ont été réordonnées et regroupées en fonction des types de terrains (général/agricole-boisé).  La table des matières que vous utilisiez précédemment sera conservée en archive.

• Ajout de requêtes dans l’outil de navigation

Trois nouvelles requêtes ont été ajoutées dans l’outil de navigation afin de repérer les terrains agricoles ou boisés en fonction de leur proportion zonée : 100 % zonée, partiellement zonée ou non zonée.

• Ajout d’outils de vérification

Il est maintenant possible d’appliquer un code de vérification pour chaque information des terrains.  Plus spécifiquement, il est possible d’ajouter une mention « À vérifier » pour chaque information.  Ceci permet de garder une trace des éléments sur lesquels vous devez prendre une décision ultérieurement.  À l’aide de requêtes, il est possible de sélectionner, par exemple, toutes les propriétés pour lesquelles un code de validation a été inscrit concernant la forme.

• Ajout d’outils facilitant la modification des données

Il n’est plus nécessaire de passer par la fenêtre Consultation et mise à jour pour changer une valeur à un ou plusieurs terrains.  Il vous suffit de sélectionner une ou plusieurs propriétés et de cliquer un bouton pour modifier les valeurs de toutes les propriétés.  Les symbologies de couche vous permettront de visualiser instantanément ces modifications.  À titre d’exemple, vous pouvez appliquer la forme carrée à plusieurs propriétés sélectionnées par un simple clic de souris.

Les améliorations précédentes sont décrites en détail dans le guide d’utilisation disponible avec l’installation de GOdossier. La nouvelle version de GOdossier et les instructions pour son installation sont disponibles à partir de cette page Web. 

Pour de plus amples informations ou questions, vous pouvez joindre le service de soutien technique au 450 466-6665, poste 204 ou par courrier électronique à l’adresse soutien@GOazimut.com. Reconnaissants de votre confiance, nous vous prions d’accepter, chers clients, nos salutations les meilleures. L’équipe AZIMUT Téléphone : 450 466-6665 Site Web : www.GOazimut.com